26 recommandations pour améliorer le traitement judiciaire

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Mis en place en octobre 2019, le groupe de travail cold cases (« affaires gelées »), composé de quatorze personnes (six magistrats, trois policiers, trois gendarmes, un avocat et un médecin légiste), a remis, fin mars, ses recommandations au garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti. Le document intitulé « Traitement judiciaire des cold cases, des crimes sériels et autres crimes complexes », long de cinquante-deux pages, dont Le Monde a pris connaissance, est signé Jacques Dallest, procureur général près la cour d’appel de Grenoble, à l’origine de cette initiative. Il préconise vingt-six mesures qui ont pour ambition de faciliter l’organisation et le fonctionnement judiciaire dans un domaine où la France affiche un retard important, notamment sur ses voisins anglo-saxons.

« Dans l’enquête criminelle, le temps qui passe, c’est la vérité qui s’enfuit. » Cette citation d’Edmond Locard (1877-1966), professeur de médecine légale qui fonda le premier laboratoire mondial de police scientifique, à Lyon, en 1910, placée en exergue du rapport, résume la difficulté particulière dans le traitement de ces crimes « relativement nombreux, énigmatiques et porteurs d’une forte charge émotionnelle ».

Selon le groupe de travail, qui – crise sanitaire oblige – s’est réuni à trois ou quatre reprises en l’espace d’un an et demi, et dont la dernière réunion remonte au mois de février, « il importe de créer une culture du cold case au sein de l’institution judiciaire ». En l’état actuel, sur ces affaires, cette institution souffre d’un manque cruel de mémoire. « Aujourd’hui, un chef de parquet dans un pôle criminel est en difficulté s’il désire connaître de façon exhaustive les affaires criminelles non résolues et archivées dans sa juridiction », relève le rapport.

Forme d’artisanat

Pour un parquetier, retrouver des dossiers classés « mais visant un crime encore poursuivable » exige « une recherche malaisée, manuelle, quasiment à “l’aveugle” », déplore l’auteur du texte. Dans ces conditions, les recenser avec précision s’apparente à une forme d’artisanat qui repose sur la seule volonté d’un magistrat. Dans la plupart des cas, celle-ci dépend surtout de « la pugnacité des parties civiles », à l’origine de la réactivation de dossiers oubliés dans les sous-sols des palais de justice.

Lire notre enquête : En France, des centaines de disparitions non élucidées chaque année

Il est temps d’en finir avec cet empirisme et, pour cela, le groupe de travail suggère la mise en place d’un bureau des enquêtes criminelles cold cases dans chaque cour d’appel afin de mener à bien ces missions de recensement. Ce bureau serait animé par un magistrat ou un greffier.

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