Après onze ans de bataille judiciaire, la Cour suprême américaine se prononce en faveur de Google contre Oracle

[ad_1]

La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison à Google, lundi 5 avril, dans sa bataille judiciaire contre l’éditeur américain de logiciels Oracle visant à déterminer si le géant de l’Internet avait le droit de copier des parties du langage de programmation Java pour développer son système d’exploitation Android.

Dans sa décision, la plus haute instance judiciaire américaine estime que l’usage du code Java par Google constitue un « usage légitime » en matière de propriété intellectuelle, mettant un terme retentissant à une saga portant sur des milliards de dollars de droits d’auteur.

Lire la chronique : Oracle, Google et les accusations de plagiat : « Peut-on protéger le créateur sans brider la création ? »

Onze mille lignes de code informatique

Dans la plainte originale, déposée en 2010, Oracle réclamait 9 milliards de dollars de dédommagements à Google pour avoir copié plus de 11 000 lignes de code informatique afin de développer son système d’exploitation Android, utilisé par des milliards d’appareils mobiles dans le monde. Deux tribunaux de première instance avaient donné raison à Google, mais une cour fédérale d’appel en avait décidé autrement en 2018, poussant l’entreprise de Mountain View à se tourner vers la Cour suprême.

« Nous sommes parvenus à la conclusion que, dans ce cas, où Google a réutilisé une interface utilisateur en ne prenant que ce qui était nécessaire pour permettre aux utilisateurs de mettre à profit le cumul de leurs talents, la copie par Google de l’interface de programmation [d’application, API] Sun Java représente un usage légitime de ce contenu sur le plan du droit », écrit le juge Stephen Breyer au nom de la majorité des juges.

Six membres de la haute cour se sont prononcés en faveur de Google et deux ont formulé une opinion contraire. Amy Coney Barrett, nommée par Donald Trump mais qui n’avait pas encore été confirmée par le Sénat lorsque la Cour suprême s’est saisie du dossier, n’a pas participé au vote.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Oracle contre Google : la bataille se déplace sur le terrain de la donnée

Le Monde avec AFP

[ad_2]

Source link

Add Comment